Par Gautier Lecture 11 min Barèmes 2026

Guide · ETF

Fiscalité des ETF en PEA : ce qu'il faut vraiment savoir

Dans un PEA, un ETF ne paie rien tant que l'argent reste dans le plan : ni sur ses dividendes, ni sur ses plus-values, ni quand vous passez d'un ETF à un autre. Tout se joue au moment du retrait, et sur une seule question : le plan a-t-il plus ou moins de 5 ans ? Voici comment se calcule l'impôt, ce qu'il coûte réellement, et quels ETF y ont droit.

18,6 %

La seule ponction sur un PEA de plus de 5 ans

Taux des prélèvements sociaux en 2026 sur la part de gain contenue dans un retrait. Pas d'impôt sur le revenu. Sur un compte-titres, le même gain supporte 31,4 %.

💡 Le principe : rien à payer tant que l'argent reste

Service-public.fr le pose en une phrase : pendant la durée du PEA, les gains des placements faits dans le plan ne sont pas imposables, à condition d'être réinvestis dans le PEA. Pour un détenteur d'ETF, cela couvre trois situations :

les dividendes d'un ETF distribuant, versés sur le compte espèces du plan ;
les plus-values réalisées en vendant un ETF ;
les arbitrages : vendre un ETF pour en acheter un autre ne déclenche aucun impôt.

Pour un ETF capitalisant, qui réinvestit lui-même ses dividendes, la question ne se pose même pas : aucun flux ne sort du fonds. Dans un PEA, capitalisant et distribuant sont donc traités de la même façon ; le choix devient une question d'usage, que nous détaillons dans dividendes et ETF en PEA.

À retenir

Ce n'est pas l'ETF qui est imposé, c'est le retrait. Tant que vous ne sortez pas d'argent du plan, vous n'avez rien à déclarer ni à payer.

📊 Comment se calcule le gain imposable

L'impôt ne porte jamais sur la somme retirée, mais sur le gain qu'elle contient. Le point de départ est le gain net du plan :

Gain net = valeur liquidative du PEA à la date du retrait − total des versements depuis l'ouverture

Définition de service-public.fr. Les dividendes et plus-values encaissés dans le plan font partie de la valeur liquidative, pas des versements.

Lors d'un retrait partiel, seule la fraction de gain contenue dans la somme retirée est taxée. Elle se calcule au prorata :

Part taxable = montant retiré × gain net ÷ valeur liquidative

Méthode de calcul décrite par Meilleurtaux Placement (mise à jour du 3 août 2026).

Cas concret

Vous avez versé 50 000 € sur votre PEA, qui vaut aujourd'hui 80 000 €. Le gain net est de 30 000 €, soit 37,5 % de la valeur du plan. Vous retirez 10 000 € : la part taxable est de 10 000 × 30 000 ÷ 80 000 = 3 750 €. Les 6 250 € restants sont du capital, qui ne supporte rien.

⚠️ Retrait avant 5 ans

Le délai de 5 ans court à partir de la date du premier versement. Avant ce délai, un retrait a deux conséquences.

Le plan est en principe clôturé

Un retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA. Il ne la provoque pas si vous, ou votre conjoint marié ou pacsé, êtes dans l'une de ces situations : licenciement, invalidité de 2^e ou 3^e catégorie, mise à la retraite.

Le gain est imposé à 31,4 %

Le gain net réalisé depuis l'ouverture est imposé à 12,8 % d'impôt sur le revenu, auxquels s'ajoutent 18,6 % de prélèvements sociaux en 2026, soit 31,4 % au total. Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu lors de la déclaration ; l'option est globale et vaut pour l'ensemble de vos revenus de capitaux de l'année.

Le gain est exonéré d'impôt sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux, en cas de décès du titulaire, ou si les sommes servent à financer la création ou la reprise d'une entreprise, sous conditions.

Exemple : 20 000 € de gain	Retrait avant 5 ans	Retrait après 5 ans
Impôt sur le revenu (12,8 %)	2 560 €	0 €
Prélèvements sociaux (18,6 %)	3 720 €	3 720 €
Total prélevé	6 280 €	3 720 €
Plan clôturé ?	Oui, sauf exceptions	Non, en cas de retrait partiel

Attendre le cinquième anniversaire du plan fait économiser ici 2 560 €, soit 12,8 % du gain. C'est la raison pour laquelle on ouvre un PEA le plus tôt possible, même avec un petit versement : c'est la date d'ouverture qui fait courir le délai, pas la date d'achat de chaque ETF.

🎯 Retrait après 5 ans

Passé 5 ans, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu. Restent les prélèvements sociaux, au taux de 18,6 % en 2026 : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (loi n° 2025-1403) a relevé la CSG sur les revenus du capital, dont les gains du PEA.

Retrait partiel : possible sans clôturer le plan. Seul un retrait total des actifs entraîne la clôture.
Sortie en rente viagère : la rente est exonérée d'impôt sur le revenu, mais soumise aux prélèvements sociaux.
Le gain reste un prorata : la formule de la section précédente s'applique à chaque retrait.

Reprise du cas concret

Votre PEA a plus de 5 ans. Le retrait de 10 000 € contient 3 750 € de gain : vous payez 3 750 × 18,6 % = 697,50 € de prélèvements sociaux, et aucun impôt sur le revenu. Il vous reste 9 302,50 € nets.

📊 PEA ou compte-titres pour un ETF

Sur un compte-titres, chaque dividende et chaque plus-value de cession est imposé l'année où il est encaissé, au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % en 2026 (12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux), sauf option pour le barème progressif.

Situation	PEA de plus de 5 ans	Compte-titres
Dividende d'un ETF distribuant	Rien tant qu'il reste dans le plan	31,4 % l'année du versement
Vente d'un ETF avec plus-value	Rien tant que l'argent reste dans le plan	31,4 % sur la plus-value
Arbitrage d'un ETF vers un autre	Aucun impôt	Impôt sur la plus-value de la vente
Retrait de l'argent	18,6 % sur la part de gain	Aucun impôt de plus
Univers d'ETF accessibles	ETF éligibles au PEA uniquement	Tous les ETF commercialisés en France
Plafond de versements	150 000 € (PEA bancaire)	Aucun

L'écart ne se résume pas à 12,8 points de taux. Sur un compte-titres, l'impôt payé chaque année sur les dividendes ou lors d'un arbitrage sort du portefeuille et ne travaille plus ; dans un PEA, il reste investi jusqu'au retrait. Notre comparatif ETF en PEA ou compte-titres détaille les cas où le compte-titres reste utile.

🔍 Quels ETF sont éligibles

Le PEA est réservé aux actions de sociétés européennes et aux fonds qui en détiennent. Un ETF est éligible s'il investit en permanence au moins 75 % de ses actifs en titres éligibles au PEA, comme le rappellent les rapports annuels des ETF concernés.

Les ETF mondiaux passent par un swap

Un ETF qui suit le MSCI World ou le S&P 500 ne peut pas détenir 75 % d'actions européennes en répliquant physiquement son indice. Les versions éligibles au PEA sont donc synthétiques : le fonds détient un panier d'actions européennes et échange sa performance, par un contrat de swap conclu avec une banque, contre celle de l'indice suivi. L'épargnant reçoit la performance de l'indice mondial, et le fonds reste éligible.

Le débat de l'été 2026

En août 2026, la presse spécialisée a rapporté que le gouvernement étudiait l'exclusion des ETF synthétiques du PEA. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé le 26 août 2026 que le gouvernement ne proposerait pas de mesure en ce sens. Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1^er octobre 2026, ne contient pas de mesure sur le PEA, selon l'analyse publiée par KPMG Avocats.

À surveiller

Un projet de loi de finances peut être amendé jusqu'à son vote. Nous mettrons cette page à jour à la promulgation de la loi de finances pour 2027.

Ce qui n'est pas éligible

Les ETF obligataires n'existent pas en version éligible au PEA, puisque le plan est réservé aux actions. Ils se logent dans un compte-titres ou une assurance-vie.

💡 Les frais, l'autre fiscalité

La fiscalité n'est pas le seul prélèvement sur un PEA. Depuis le 1^er juillet 2020, un décret du 5 février 2020 plafonne les frais du plan :

Frais	Plafond légal
Ouverture du plan	10 €
Ordre passé en ligne	0,5 % du montant de l'ordre
Ordre passé par un autre canal	1,2 % du montant de l'ordre
Garde des titres	0,4 % par an de la valeur des titres, plus 5 € par ligne
Transfert vers un autre établissement	15 € par ligne, 150 € au total au maximum

Bonne nouvelle pour les ETF : la taxe sur les transactions financières de 0,4 %, due depuis le 1^er avril 2025 à l'achat d'actions de grandes sociétés françaises, ne s'applique pas aux ETF. Les frais de gestion de l'ETF lui-même, prélevés directement sur la valeur des parts, s'ajoutent à ces plafonds ; ils figurent dans le document d'informations clés du fonds.

📊 Déclarer un retrait

Vous n'avez rien à calculer vous-même. L'établissement qui tient votre PEA vous remet un imprimé fiscal unique (IFU) et transmet les montants à l'administration, qui les préremplit sur votre déclaration. Les gains des retraits effectués en 2026 se déclarent en 2027. Si un montant prérempli est inexact, c'est à vous de le corriger.

Conservez les relevés de vos versements depuis l'ouverture : ce sont eux qui fondent le calcul du gain net, et donc la part taxable de chaque retrait.

⚠️ Les erreurs qui coûtent cher

Retirer avant le cinquième anniversaire

Quelques semaines d'avance peuvent coûter 12,8 % du gain et la clôture du plan. Vérifiez la date du premier versement avant tout retrait.

Croire que la somme retirée est taxée

Seule la part de gain l'est, au prorata. Sur un plan peu performant, un retrait est presque entièrement du capital.

Garder ses ETF monde sur un compte-titres par habitude

Un ETF éligible au PEA sur le même indice évite l'impôt annuel sur les dividendes et sur les arbitrages.

Clôturer pour « remettre à zéro »

Un PEA clôturé perd son ancienneté. Un retrait partiel après 5 ans laisse le plan ouvert et son antériorité intacte.

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Questions fréquentes

Paie-t-on des impôts sur les dividendes d'un ETF en PEA ?

Non, tant que l'argent reste dans le plan. Les dividendes versés par un ETF distribuant arrivent sur le compte espèces du PEA sans impôt ni prélèvements sociaux. La fiscalité ne s'applique qu'au moment d'un retrait, sur la part de gain contenue dans la somme retirée.

Combien coûte un retrait de PEA après 5 ans ?

Seuls les prélèvements sociaux sont dus, au taux de 18,6 % en 2026, et uniquement sur la part de gain contenue dans le retrait. Sur un PEA de 80 000 € alimenté par 50 000 € de versements, un retrait de 10 000 € contient 3 750 € de gain, soit 697,50 € de prélèvements sociaux.

Que se passe-t-il si je retire de l'argent de mon PEA avant 5 ans ?

En principe, le plan est clôturé et le gain net réalisé depuis l'ouverture est imposé à 12,8 %, plus 18,6 % de prélèvements sociaux, soit 31,4 %. Le plan n'est pas clôturé en cas de licenciement, d'invalidité de 2e ou 3e catégorie ou de mise à la retraite du titulaire ou de son conjoint. Le gain est exonéré d'impôt sur le revenu en cas de décès du titulaire ou d'affectation des sommes à la création ou à la reprise d'une entreprise, sous conditions.

Un ETF MSCI World est-il vraiment éligible au PEA ?

Oui, sous forme d'ETF à réplication synthétique. Pour être éligible, le fonds doit investir en permanence au moins 75 % de ses actifs en titres éligibles au PEA, donc en actions européennes. La performance de l'indice mondial lui est apportée par un contrat d'échange, le swap, conclu avec une banque.

Les ETF synthétiques vont-ils être exclus du PEA en 2027 ?

Le gouvernement a annoncé le 26 août 2026 qu'il ne proposerait pas de mesure visant à les exclure. Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, ne contient pas de mesure sur le PEA. Le texte peut encore être amendé au Parlement : la règle se vérifie à la promulgation de la loi.

PEA ou compte-titres pour un ETF : lequel est le plus avantageux fiscalement ?

Le PEA, pour un placement de plus de 5 ans. Le gain y supporte 18,6 % de prélèvements sociaux, contre 31,4 % au prélèvement forfaitaire unique sur un compte-titres. Le compte-titres reste nécessaire pour les ETF qui n'existent pas en version éligible au PEA, comme les ETF obligataires.

Comment déclarer un retrait de PEA ?

L'établissement teneur du plan transmet les montants à l'administration et vous remet un imprimé fiscal unique (IFU). Les gains des retraits faits en 2026 se déclarent en 2027. Si un montant prérempli est inexact, vous devez le corriger.

Sources consultées

Service-public.fr — comment sont imposés les revenus d'un PEA (vérifié le 15 avril 2026) et plan d'épargne en actions
Service-public.fr — prélèvement forfaitaire unique (loi n° 2025-1403, prélèvements sociaux à 18,6 %)
Meilleurtaux Placement — fiscalité du PEA (calcul de la part taxable d'un retrait partiel)
Amundi — rapport annuel d'un ETF éligible au PEA (règle des 75 %)
Cryptoast — le gouvernement renonce à exclure les ETF synthétiques (27 août 2026) ; KPMG Avocats — publication du PLF 2027
La finance pour tous — plafonnement des frais du PEA ; Légifiscal — taxe sur les transactions financières à 0,4 %

Gautier

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