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Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Ces mentions identifient l'éditeur du site, définissent les conditions dans lesquelles vous l'utilisez, et précisent la nature exacte de nos contenus : de l'information, jamais du conseil personnalisé.

Article 1 — Informations légales

Toute question ou demande d'information peut être adressée à l'adresse de contact ci-dessus, ou via notre page contact.

Article 2 — Définitions

Site : le site internet accessible à l'adresse bourse-et-investissement.fr.

Utilisateur : toute personne physique ou morale visitant ou utilisant le Site.

Éditeur : la société Escadron OÜ, désignée dans les présentes sous le nom commercial « Bourse et Investissement ».

Article 3 — Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Site. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, technique ou éditoriale. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation, dont la date de mise à jour figure en tête de page.

Article 4 — Présentation du site

Le Site propose des contenus informatifs et pédagogiques consacrés à la finance personnelle, à l'investissement, à la protection sociale et à la gestion de patrimoine. Les principaux formats publiés sont :

• des articles explicatifs sur les produits d'épargne, d'investissement et d'assurance ;
• des guides pratiques destinés aux investisseurs débutants comme confirmés ;
• des comparatifs d'offres bancaires, d'assurances et de courtiers ;
• des simulateurs et calculateurs à visée indicative ;
• des analyses, avis et tests portant sur des acteurs du secteur financier.

Le contenu évolue régulièrement et peut être modifié ou supprimé sans préavis.

Article 5 — Accès au site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'accès est gratuit ; les frais de matériel, de connexion et tout autre frais nécessaire à cet accès restent à la charge de l'Utilisateur.

Article 6 — Liens hypertextes

Liens sortants

Le Site peut inclure des liens vers des sites externes. Ces sites ne sont ni édités ni contrôlés par l'Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

Liens entrants

Les agences gouvernementales, moteurs de recherche, organes de presse, annuaires en ligne et entreprises accréditées à l'échelle nationale peuvent créer un lien vers le Site sans autorisation écrite préalable, à condition que ce lien ne soit pas trompeur, ne suggère pas une approbation ou un partenariat inexistant, et s'intègre naturellement au contexte du site source.

Les demandes émanant d'autres organisations — sources d'information, communautés en ligne, associations, portails, cabinets de conseil, établissements d'enseignement — sont examinées au cas par cas. Le lien peut pointer vers la page d'accueil ou toute autre page, en utilisant le nom commercial ou l'adresse complète de la page concernée.

Article 7 — Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de publier des informations fiables et à jour, et vérifie ses barèmes auprès des sources officielles. Aucune garantie n'est toutefois donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus, les textes fiscaux, sociaux et réglementaires évoluant en cours d'année.

Les résultats des simulateurs sont fournis à titre indicatif. Ils reposent sur les hypothèses de calcul exposées sur chaque page et ne préjugent ni d'une offre, ni d'une acceptation, ni d'une performance future. Aucune obligation de résultat ou de performance des partenaires ou organismes cités n'est garantie par le Site.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à une interruption temporaire du service, à la présence éventuelle de programmes malveillants, à l'inexactitude d'une information publiée, ou à une défaillance du matériel ou des moyens de connexion de l'Utilisateur.

Si vous relevez une inexactitude ou une information incomplète, signalez-la à contact@bourse-et-investissement.fr ou via la page contact. Nous vérifions, corrigeons le cas échéant et vous répondons.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site — textes, visuels, graphismes, logos, code source, simulateurs, vidéos — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite de l'Éditeur, est interdite.

La citation courte d'un extrait accompagnée d'un lien vers la page d'origine reste possible dans les conditions prévues par l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.

Article 9 — Données personnelles

Le Site collecte et traite des données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement est Escadron OÜ, représentée par son directeur de la publication, dont les coordonnées figurent à l'article 1. Les finalités principales sont la réponse aux demandes de contact, la mise en relation avec des partenaires courtiers, la mesure d'audience et l'amélioration du Site.

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du règlement, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par courriel à l'adresse de contact, avec une réponse dans le délai d'un mois.

Le détail complet des traitements — données collectées, bases légales, durées de conservation, destinataires, sous-traitants, transferts hors Union européenne — figure dans notre politique de confidentialité.

Article 10 — Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs conformément à la directive ePrivacy et aux lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

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Catégories utilisées

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Ces communications auront une vocation informative et ne constitueront en aucun cas un conseil financier individualisé.

Article 13 — Partenaires et liens affiliés

Le Site peut contenir des liens vers des partenaires externes, notamment dans le cadre de la mise en relation avec des professionnels. Certains de ces liens sont affiliés ou commerciaux : le Site perçoit alors une rémunération lorsqu'un Utilisateur clique, remplit un formulaire ou souscrit, sans surcoût pour l'Utilisateur.

Les partenaires sont sélectionnés de manière indépendante, sur la qualité du service rendu aux utilisateurs. L'Éditeur n'est pas responsable du contenu, des services ou des offres accessibles via ces liens ; l'Utilisateur est invité à consulter les conditions générales, mentions légales et politiques de confidentialité de chaque partenaire.

Liste des partenaires

Le registre des intermédiaires est consultable sur orias.fr.

Article 14 — Loi applicable et litiges

Les présentes mentions et conditions sont régies par le droit français. Cette stipulation ne prive pas l'Utilisateur consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle.

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de compétence applicables.

Article 15 — Force majeure et dispositions diverses

Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement échappant à son contrôle et répondant à la qualification de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil : grèves, actes terroristes, troubles civils, conflits armés, décisions des autorités publiques, pandémies, catastrophes naturelles, ou défaillance d'un prestataire tiers, notamment dans le domaine des télécommunications. La partie affectée en informe l'autre dans les meilleurs délais.

Absence de renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d'une stipulation des présentes ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Indépendance des clauses

Si une stipulation était déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite dans la mesure strictement nécessaire, les autres conservant leur pleine validité.

Incessibilité

Les présentes conditions sont personnelles à l'Utilisateur et ne peuvent faire l'objet d'aucune cession.

Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de divergence d'interprétation avec une version traduite, la version française prévaut.