Article 1 – Informations légales

Le site Bourse et Investissement est édité et géré par Escadron OÜ, Société à responsabilité limitée immatriculée au Tartu Maakohtu registriosakond sous le numéro 16255268, au capital social de 2500 €, dont le siège social est situé au Lõõtsa tn 5, Lasnamäe linnaosa, Tallinn, Estonie.

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

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Le site https://bourse-et-investissement.fr est hébergé par la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Le directeur de la publication est M. Gautier Masset.

Article 2 – Définitions

• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.bourse-et-investissement.fr.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale visitant ou utilisant le Site.

Article 3 – Objet et acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et de ses services.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.
Bourse et Investissement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution légale, technique ou éditoriale

Article 4 – Présentation du Site

Le Site Bourse et Investissement propose des contenus informatifs et pédagogiques dédiés à la finance personnelle, à l’investissement et à la gestion de patrimoine.
Les principaux formats publiés sont :

• Des articles explicatifs sur les produits d’épargne et d’investissement ;

• Des guides pratiques pour accompagner les investisseurs débutants et confirmés ;

• Des comparatifs d’offres bancaires, d’assurances et de courtiers ;

• Des analyses, avis et tests sur divers acteurs de la finance.

Le contenu du Site évolue régulièrement et peut être modifié ou supprimé à tout moment sans préavis.

Article 5 – Accès au Site

Le Site est disponible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’accès au Site est gratuit, sous réserve des frais de matériel, de connexion Internet et de tout autre frais nécessaire à l’accès au Site qui demeurent à la charge de l’Utilisateur.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites externes. Ces sites ne sont pas édités ni contrôlés par Bourse et Investissement, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site sans autorisation écrite préalable :

• Les agences gouvernementales ;

• Les moteurs de recherche ;

• Les organes de presse ;

• Les répertoires en ligne qui renvoient vers d’autres entreprises ;

• Les entreprises accréditées à l’échelle nationale.
  
  

Ces organismes peuvent créer un lien vers notre page d’accueil ou d’autres sections du site, à condition que le lien :
(a) ne soit pas trompeur ;
(b) ne suggère pas une approbation ou un partenariat inexistant ;
(c) s’intègre naturellement dans le contexte du site de l’organisme concerné.

Nous pouvons également examiner et approuver des demandes de lien provenant d’autres organisations telles que :

• Des sources d’information grand public ou professionnelles ;

• Des communautés en ligne (.com, .org, etc.) ;

• Des associations caritatives ;

• Des portails web ;

• Des cabinets comptables, juridiques ou de conseil ;

• Des établissements d’enseignement ou associations professionnelles.
  
  

Nous approuverons ces liens si :

(a) ils ne nuisent pas à notre image ou à celle de nos partenaires ;
(b) l’organisation demandeuse a une bonne réputation ;
(c) le lien présente un intérêt pour la visibilité du site ;
(d) il s’inscrit dans un contexte informatif général.

Les organismes autorisés peuvent créer un lien vers notre site via :

• Notre nom commercial ;

• L’URL complète de la page concernée ;

• Toute autre description appropriée qui respecte le contexte du site source.
  

Toute utilisation du logo ou d’éléments graphiques de Bourse et Investissement pour créer un lien est interdite sans accord de licence de marque.

Article 7 – Responsabilité

Bourse et Investissement s’efforce de publier des informations fiables et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des contenus.
Les articles publiés ne constituent pas des conseils d’investissement personnalisés au sens du Code Monétaire et Financier.
L'Utilisateur reste seul responsable des décisions qu’il prend à la suite de la lecture des contenus. Le Site et la Société ne pourraient être tenus responsables en cas d’inadéquation d’un placement aux besoins de l’Utilisateur.

Aucune obligation de résultats ou de performance des partenaires ou organismes financiers cités n’est garantie par le Site.

Le Site n’est pas responsable du contenu publié par un Utilisateur dans un commentaire. Les informations ou contenus publiés dans un commentaire relèvent exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.

Dans le cas où vous découvrirez une inexactitude sur l’information proposée, un caractère incomplet de celle-ci, nous vous prions de nous le faire savoir en écrivant à “contact@bourse-et-investissement.fr”. Nous vous apporterons une réponse dans les plus brefs délais et mettrons à jour l’information si nous le jugeons nécessaire.

Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à :

• une interruption temporaire du service ;

• la présence éventuelle de virus ;

• l’inexactitude d’une information publiée ;

• une défaillance du matériel de l’Utilisateur ou de ses moyens d’utilisation du Site (équipement réseau, téléphone, logiciels, ordinateur…)

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, graphismes, logos, codes sources, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite de Bourse et Investissement, est strictement interdite.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées (nom, prénom, adresse e-mail) sont utilisées uniquement dans le cadre :

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Article 10 – Cookies

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Article 11 – Publications et commentaires

Les Utilisateurs ont la possibilité de publier des commentaires sur certains contenus.
Ils s’engagent à respecter la nétiquette et la législation en vigueur.
Bourse et Investissement se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire sans justification.

Article 12 – Partage sur les réseaux sociaux

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Article 13 – Newsletter et communication

Les Utilisateurs peuvent s’abonner à la newsletter de Bourse et Investissement.
Cet abonnement est gratuit et révocable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Ces communications ne constituent en aucun cas un conseil financier individualisé.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Force majeure – Durée, évolution et cessation des CGU

Force majeure :

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un événement échappant à son contrôle et répondant à la qualification de force majeure, telle que prévue par l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements présentant un caractère imprévisible et irrésistible, reconnus comme tels par la législation et la jurisprudence françaises. À titre d’exemples non limitatifs, cela inclut : les grèves, actes terroristes, troubles civils, insurrections, conflits armés, décisions ou actions des autorités publiques, pandémies, catastrophes naturelles, ainsi que toute défaillance imputable à un prestataire tiers, notamment dans le domaine des télécommunications.

La partie affectée par un cas de force majeure s’engage à informer l’autre partie dans les meilleurs délais, en précisant la nature et l’étendue de l’événement concerné.
Les parties conviendront alors de se concerter afin d’examiner, lorsque cela est possible, les solutions les plus appropriées permettant de limiter ou de surmonter les conséquences résultant de cet événement.

Article 16 - Dispositions diverses

1. Absence de renonciation

Le fait pour Bourse et Investissement ou pour l’Utilisateur de ne pas se prévaloir, de manière ponctuelle ou durable, de l’application d’une stipulation des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. Incessibilité

Les présentes CGU sont strictement personnelles à l’Utilisateur et ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux.

Tout manquement à cette obligation pourra entraîner la résiliation immédiate des CGU, sans préavis, par Bourse et Investissement, sans préjudice de toute action visant à engager la responsabilité de l’Utilisateur.

3. Indépendance des clauses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée invalide, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite dans la mesure strictement nécessaire.

Les autres stipulations conserveront néanmoins leur pleine validité et leur portée juridique, et continueront à produire leurs effets.

4. Langue applicable

Les présentes CGU, ainsi que l’ensemble des échanges entre Bourse et Investissement et l’Utilisateur, sont rédigés en langue française.
En cas de divergence d’interprétation entre une version traduite et la version française, cette dernière prévaudra.

5. Effet de la nullité partielle

L’éventuelle nullité d’une clause des présentes Conditions n’affectera en aucun cas la validité des autres dispositions, qui demeureront applicables.

🧾 Mentions légales – CGU Bourse et Investissement