🔐 Politique de confidentialité – Bourse et Investissement

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site bourse-et-investissement.fr de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Escadron OÜ (ci-après « Bourse et Investissement »)
Société à responsabilité limitée immatriculée au Tartu Maakohtu registriosakond sous le numéro 16255268
Siège social : Lõõtsa tn 5, Lasnamäe linnaosa, 11415 Tallinn, Estonie
Directeur de la publication : M. Gautier Masset
Contact : contact@bourse-et-investissement.fr

Escadron OÜ n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) dans la mesure où ses traitements ne relèvent pas des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données peut être adressée directement au contact ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Bourse et Investissement collecte des données personnelles dans les cas suivants :

-Inscription à la newsletter : Adresse email, prénom (facultatif)

-Formulaire de contact : Nom, prénom, email, téléphone (facultatif), message

-Formulaire de mise en relation courtier : Nom, prénom, email, téléphone, statut professionnel, précisions sur le besoin

-Navigation sur le Site : Adresse IP (anonymisée), pages consultées, durée de visite, type de navigateur, appareil, source de trafic (via cookies)

-Commentaires publics (si activés)Nom ou pseudonyme, email, contenu du commentaire

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, orientation sexuelle, biométrie…) n'est collectée par le Site.

Aucune donnée n'est collectée auprès de mineurs de moins de 15 ans (âge légal en France pour donner un consentement RGPD). Si vous constatez qu'un mineur nous a communiqué des données sans autorisation parentale, contactez-nous pour suppression immédiate.

3. Finalités et bases légales du traitement

Envoi de la newsletter — repose sur le consentement de l'Utilisateur (article 6.1.a du RGPD). Les données sont conservées jusqu'à la désinscription, puis 3 ans supplémentaires conformément à la recommandation CNIL.

Réponse à une demande via formulaire de contact — repose sur les mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ou l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f). Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact, conformément à la recommandation CNIL en matière de prospection.

Mise en relation avec un courtier partenaire — repose sur le consentement explicite de l'Utilisateur. Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact.

Mesure d'audience (via cookies non essentiels) — repose sur le consentement de l'Utilisateur (article 6.1.a du RGPD). Les données sont conservées 25 mois maximum, conformément à la recommandation CNIL.

Sécurité et fonctionnement du Site (logs et cookies essentiels) — repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD). Les logs de sécurité sont conservés 6 mois.

Modération et publication des commentaires — repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD). Les données sont conservées pour la durée de conservation du contenu publié, sauf demande de suppression de la part de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base légale (article 7.3 du RGPD), notamment via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter ou en écrivant au contact ci-dessus. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles sont destinées :

Aux équipes internes de Bourse et Investissement (Escadron OÜ), habilitées et soumises à un devoir de confidentialité ;
Aux courtiers partenaires dans le cadre exclusif d'une demande de mise en relation exprimée par l'Utilisateur (ex. courtier prévoyance, mutuelle, crédit immobilier — voir la liste des partenaires dans nos Mentions légales) ;
À des sous-traitants techniques dûment habilités et soumis à des accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD.

Liste des principaux sous-traitants (à confirmer et compléter selon vos outils réels) :

-Hostinger International Ltd : Hébergement du Site, Chypre (UE), Conforme RGPD

-Web3Forms et EmailJS : Traitement des formulaires de contact et leads

-Outil newsletter : Brevo / Mailchimp, Gestion des campagnes newsletter

-Google Analytics 4 ou Matomo : Mesure d'audience

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment les outils de mesure d'audience et de gestion de formulaires) peuvent être établis en dehors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par :

Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) ;
Ou, pour les prestataires américains certifiés, le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis approuvé le 10 juillet 2023.

L'Utilisateur peut obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@bourse-et-investissement.fr.

6 Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

Assurer son bon fonctionnement ;
Mesurer l’audience et les performances du site ;
Mémoriser les préférences de navigation.

Lors de la première visite, un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur.

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie ;
Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17) : demander la suppression des données ;
Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement ;
Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer au traitement pour motifs légitimes, notamment à la prospection commerciale ;
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine ;
Droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7.3), sans affecter la licéité du traitement passé ;
Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de ses données après son décès (loi Informatique et Libertés modifiée).

Modalités d'exercice : par email à contact@bourse-et-investissement.fr en précisant le droit invoqué et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

Aucun traitement automatisé ni profilage produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du RGPD n'est mis en œuvre sur le Site.

8. Sécurité des données

Bourse et Investissement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

Chiffrement des échanges via protocole HTTPS/TLS sur l'ensemble du Site ;
Hébergement sécurisé au sein de l'Union européenne (Hostinger, Chypre) ;
Accès restreint aux données personnelles limité aux personnes habilitées ;
Sauvegardes régulières avec chiffrement au repos ;
Politique de mots de passe forte sur les accès administrateurs ;
Mise à jour régulière des systèmes et logiciels utilisés.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, l'Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Site web : www.cnil.fr

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs abonnés à la newsletter au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.