Prévoyance et affection longue durée (ALD) : quelles conséquences
Par GautierGuide à jourL'affection longue durée (ALD) est un statut reconnu par la Sécurité sociale pour 30 maladies chroniques (cancer, diabète, sclérose en plaques, insuffisance cardiaque, VIH, hépatite C…) donnant droit à une prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie. Mais comment votre contrat prévoyance gère-t-il une ALD déclarée en cours de contrat ? Peut-on souscrire en étant déjà en ALD ? Quel est l'impact sur les IJ, la rente invalidité et le capital décès ? Ce guide décrypte les règles et met en garde contre les erreurs fréquentes.
Sommaire
Qu'est-ce qu'une ALD ?
Une Affection Longue Durée (ALD) est une maladie chronique reconnue par la Sécurité sociale qui nécessite un traitement prolongé (au moins 6 mois) et coûteux. Elle donne droit à une prise en charge à 100 % du tarif Sécu pour tous les soins liés à la pathologie (consultations, examens, traitements, hospitalisations, transports sanitaires).
Trois catégories d'ALD sont reconnues par la loi :
- ALD 30 — Liste officielle de 30 affections « exonérantes » (D. 322-1 du Code Sécu)
- ALD 31 — « Hors liste », affections graves et évolutives non listées mais reconnues au cas par cas
- ALD 32 — Polypathologies invalidantes (cumul de plusieurs maladies chroniques)
La liste des 30 ALD exonérantes
| Catégorie | Exemples d'ALD reconnues |
|---|---|
| Cancers | Tumeur maligne, lymphome, leucémie, sclérose en plaques |
| Cardio-vasculaire | Insuffisance cardiaque grave, HTA sévère, cardiopathies congénitales, AVC invalidant |
| Endocrinien/métabolique | Diabète type 1 ou 2, maladies métaboliques rares |
| Neurologique | Sclérose en plaques, Alzheimer, Parkinson, épilepsie sévère |
| Psychiatrique | Affections psychiatriques de longue durée (schizophrénie, troubles bipolaires…) |
| Infectieux | VIH, hépatite C, tuberculose active |
| Rhumatologique | Polyarthrite rhumatoïde, spondylarthrite ankylosante |
| Néphrologique | Insuffisance rénale chronique sévère |
La liste complète et à jour est disponible sur ameli.fr. La reconnaissance d'une ALD se fait via le médecin traitant qui adresse une demande à la CPAM.
Couverture prévoyance en cas d'ALD
Une ALD est couverte par la prévoyance individuelle comme toute autre affection, sous réserve qu'elle n'ait pas été déclarée avant la souscription (auquel cas une exclusion spécifique peut s'appliquer). Les 3 garanties principales sont activées si l'ALD entraîne :
- Arrêt de travail — versement des IJ complémentaires (respect franchise et durée max)
- Invalidité permanente reconnue — versement de la rente invalidité selon barème contractuel
- Décès lié à l'ALD — versement du capital décès aux bénéficiaires
Si l'ALD est déclarée après la souscription du contrat prévoyance, elle est couverte normalement (aucune exclusion possible). Si elle est déclarée avant la souscription, l'assureur peut appliquer une exclusion spécifique de la pathologie ou une surprime.
Souscrire une prévoyance en étant en ALD
C'est possible mais plus complexe selon la nature et la stabilité de l'ALD :
| Situation ALD | Possibilité de souscription |
|---|---|
| Diabète type 2 équilibré, sans complications | Souscription avec surprime 25-50 % |
| HTA traitée et contrôlée | Souscription avec surprime 15-40 % |
| Sclérose en plaques stable | Souscription avec exclusion de la pathologie |
| Cancer en rémission < 5 ans | Souscription avec exclusion et/ou surprime forte |
| Cancer en cours de traitement | Refus fréquent |
| Insuffisance cardiaque sévère | Refus fréquent |
La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes en ALD mais ne s'applique pas directement à la prévoyance individuelle. Consulter un courtier spécialisé pour identifier les meilleures options.
Le droit à l'oubli (cancer et hépatite C)
Depuis la loi Lemoine 2022, le droit à l'oubli permet de ne plus déclarer certains antécédents médicaux au questionnaire de santé. Il concerne uniquement 2 pathologies :
- Cancer — droit à l'oubli 5 ans après la fin du protocole thérapeutique (sans rechute)
- Hépatite C — même règle, 5 ans après guérison confirmée
Ce droit s'applique à l'assurance emprunteur (loi Lemoine 2022) et progressivement à la prévoyance individuelle selon les évolutions réglementaires. Pour les autres ALD, la déclaration reste obligatoire à vie.
La confusion fréquente : ALD et franchises Sécu
Beaucoup de patients en ALD pensent être exonérés de la participation forfaitaire de 2 € et de la franchise médicale de 1 €. C'est faux. Malgré la prise en charge à 100 % des soins liés à l'ALD, ces montants restent dus (plafond de 70 €/an chacun depuis le 1er octobre 2026, 50 € auparavant). En pratique, une personne en ALD atteint souvent les plafonds annuels (70 + 70 = 140 €/an de reste à charge au maximum).
Voir notre guide franchise médicale et participation forfaitaire.
Impact sur la pension d'invalidité
Une ALD entraînant une incapacité de travail permanente peut conduire à la reconnaissance d'une invalidité par la Sécurité sociale (1re, 2e ou 3e catégorie). Cette reconnaissance donne droit à :
- Pension d'invalidité Sécu — 30 % (1re cat.), 50 % (2e cat.) ou 50 % + majoration tierce personne (3e cat.) du salaire de référence
- Rente prévoyance individuelle — versée en complément selon les conditions du contrat
- Prise en charge 100 % des soins liés à l'ALD par la Sécu
Le cumul des rentes (Sécu + prévoyance) est limité à 100 % du revenu antérieur dans un contrat indemnitaire. Dans un contrat forfaitaire, la rente prévoyance est versée intégralement sans déduction — cumul plus favorable.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une affection longue durée (ALD) ?
Une ALD est une maladie chronique reconnue par la Sécurité sociale qui nécessite un traitement prolongé (au moins 6 mois) et coûteux. Il existe 30 ALD dites 'exonérantes' (liste ALD 30) donnant droit à une prise en charge à 100 % du tarif Sécu : cancer, diabète, sclérose en plaques, insuffisance cardiaque, VIH, hépatite C, etc. Il existe aussi les ALD 31 (hors liste) et ALD 32 (polypathologies invalidantes).
L'ALD est-elle couverte par la prévoyance ?
Oui, une ALD est couverte par la prévoyance individuelle comme toute autre affection : les IJ sont versées en cas d'arrêt de travail lié à l'ALD, la rente invalidité est versée si l'ALD entraîne une invalidité permanente reconnue, le capital décès est versé en cas de décès lié à l'ALD. Attention : si l'ALD a été déclarée avant la souscription, l'assureur peut appliquer une exclusion spécifique de la garantie pour cette pathologie.
Peut-on souscrire une prévoyance en étant en ALD ?
C'est plus difficile mais possible selon la nature de l'ALD et sa stabilité. Certaines ALD stables (diabète type 2 bien équilibré, HTA sous traitement) permettent une souscription avec surprime modérée (25-50 %). D'autres ALD (cancer en cours, insuffisance cardiaque sévère) entraînent souvent des refus ou exclusions. La convention AERAS peut faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes en ALD, mais pas directement à la prévoyance individuelle.
L'ALD dispense-t-elle des franchises Sécu ?
Non. Malgré la prise en charge à 100 % des soins liés à l'ALD, les personnes en ALD ne sont PAS exonérées de la participation forfaitaire (2 €/acte médical, plafond de 70 €/an depuis le 1er octobre 2026, 50 € auparavant) ni de la franchise médicale (1 €/boîte de médicament, plafond de 70 €/an commun à toutes les franchises depuis le 1er octobre 2026, 50 € auparavant). C'est une confusion très fréquente. Voir notre guide franchise médicale et participation forfaitaire.
Une ALD reconnue impacte-t-elle le calcul de la pension d'invalidité ?
Oui, favorablement dans certains cas. Une ALD entrainant une incapacité de travail permanente peut conduire à la reconnaissance d'une invalidité 2e ou 3e catégorie, donnant droit à une pension d'invalidité Sécu majorée (50 % du salaire de référence + majoration tierce personne pour la 3e catégorie). La rente prévoyance individuelle vient compléter cette pension dans la limite du revenu antérieur.
Le droit à l'oubli s'applique-t-il à toutes les ALD ?
Non, le droit à l'oubli concerne uniquement 2 ALD : le cancer et l'hépatite C. Depuis la loi Lemoine 2022, le droit à l'oubli est réduit à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique (contre 10 ans auparavant). Pour ces 2 pathologies, il n'est plus nécessaire de déclarer l'antécédent à l'assureur au-delà de 5 ans sans rechute. Pour les autres ALD, la déclaration reste obligatoire à vie.
Doit-on déclarer une ALD au questionnaire prévoyance ?
Oui, obligatoirement, sauf application du droit à l'oubli (cancer ou hépatite C guéris depuis 5+ ans). Toute omission ou fausse déclaration au questionnaire de santé entraîne la déchéance du contrat en cas de sinistre (article L113-8 du Code des assurances). Il est toujours préférable de déclarer, même si cela entraîne surprime ou exclusion, plutôt que de risquer une non-indemnisation lors du sinistre.