Par GautierAbattements renouvelables 15 ansBarème 2026Simulateur droits de donation 2026 (abattements renouvelables 15 ans)
Anticiper la transmission de son patrimoine en donant de son vivant permet de bénéficier d'abattements renouvelables tous les 15 ans, souvent inexistants ou moins généreux à la succession. Ce simulateur calcule les droits de donation par bénéficiaire selon le lien de parenté, avec l'option don familial de sommes d'argent (article 790 G, +31 865 €).
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Abattements par lien de parenté (2026)
| Bénéficiaire | Abattement de base | + Don familial (790 G) | Total possible |
|---|---|---|---|
| Conjoint / PACS | 80 724 € | Non éligible | 80 724 € |
| Enfant | 100 000 € | +31 865 € | 131 865 € |
| Petit-enfant | 31 865 € | +31 865 € | 63 730 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € | +31 865 € | 37 175 € |
| Frère / sœur | 15 932 € | Non éligible | 15 932 € |
| Neveu / nièce | 7 967 € | +31 865 € (si pas d'enfants) | 39 832 € |
| Sans lien de parenté | 1 594 € | Non éligible | 1 594 € |
Les abattements sont ENTIÈREMENT reconstitués tous les 15 ans. Stratégie d'or : commencer les donations tôt (55-60 ans) pour bénéficier de plusieurs renouvellements. Un parent donnant 131 865 € par enfant à 60, 75 et 90 ans transmet ~400 000 € par enfant sans droit, vs ~120 000 € imposables en une seule succession.
Cas pratique chiffré
- Abattement de base enfant : 100 000 €
- Abattement don familial 790 G (donateur < 80 ans, argent, enfant majeur) : 31 865 €
- Total abattements : 131 865 €
- Base imposable : 150 000 - 131 865 = 18 135 €
- Droits (barème ligne directe) : 5 % × 8 072 + 10 % × 4 037 + 15 % × 3 823 + 20 % × 2 203 = 2 823 €
- Net reçu : 147 177 €
- Vs succession : ~10 000 € de droits sur 150 000 € — économie ~7 200 €
3 stratégies puissantes de donation
- Donation-partage anticipée — répartition entre tous les enfants d'un coup, fige la valeur au jour de la donation (évite le rapport à la succession en cas de plus-value). Idéal pour la paix familiale.
- Donation en démembrement (nue-propriété) — vous gardez l'usufruit (revenus + jouissance), donnez la nue-propriété. Base taxable réduite selon votre âge (barème art. 669). À votre décès, l'usufruit s'éteint sans droit supplémentaire.
- Cumul don familial 790 G + abattement de base — 131 865 € par enfant tous les 15 ans, sans frais notariés (don d'argent uniquement). À faire 2-3 fois dans une vie pour transmettre 300 000-400 000 € par enfant.
Le rôle-clé de l'assurance-vie dans la transmission
Les donations classiques sont limitées par les abattements par lien de parenté et les délais de renouvellement de 15 ans. L'assurance-vie constitue le complément indispensable pour transmettre efficacement, grâce à un régime fiscal totalement dérogatoire qui la place HORS SUCCESSION.
Pour les versements effectués avant 70 ans (article 990 I du CGI), l'assurance-vie offre un abattement de 152 500 € PAR BÉNÉFICIAIRE, puis une taxation forfaitaire à 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà — le tout HORS barème de succession. Un couple avec 3 enfants peut ainsi transmettre 2 × 3 × 152 500 = 915 000 € totalement exonérés via l'AV, en plus des 200 000 € par enfant via les abattements donation renouvelés sur 15 ans.
Voici 4 situations où l'assurance-vie devient particulièrement précieuse pour compléter votre stratégie de donation :
- Vous avez commencé les donations trop tard — après 75-80 ans, il ne reste plus assez de temps pour renouveler les abattements de donation (cycles de 15 ans). L'assurance-vie versée AVANT 70 ans reste disponible et transmise sans droit selon l'article 990 I.
- Vous voulez avantager un bénéficiaire non-héritier — concubin non pacsé, ami, filleul, association. Sans assurance-vie, la taxation atteint 60 % ! Avec AV, abattement 152 500 € + taux forfaitaire 20 % — économie potentielle 40 000 € à 60 000 € par bénéficiaire.
- Vous voulez transmettre au-delà des abattements de donation — un enfant qui hériterait de 500 000 € au-delà des donations reçues subirait ~90 000 € de droits en ligne directe. Avec 152 500 € logés en AV, le net devient 500 000 - (347 500 × 20 %) = ~430 500 €, soit ~20 000 € économisés.
- Vous voulez garder la maîtrise de votre patrimoine — contrairement à la donation qui est IRRÉVOCABLE (article 894 du Code civil), une clause bénéficiaire d'assurance-vie peut être modifiée à tout moment. Vous pouvez aussi effectuer des rachats librement de votre vivant. C'est de la « transmission sans donation ».
- Étape 1 : ouvrir 1 AV par bénéficiaire (enfants, petits-enfants), l'alimenter avant 70 ans jusqu'à 152 500 € × N bénéficiaires.
- Étape 2 : réaliser une donation-partage avec don 790 G immédiat (131 865 € par enfant) pour transmettre le surplus liquide.
- Étape 3 : pour l'immobilier, envisager une donation en démembrement (nue-propriété donnée, usufruit conservé) pour réduire la base taxable de 30-50 %.
- Étape 4 : renouveler les donations tous les 15 ans (à 75 ans si santé le permet).
Sur un patrimoine de 800 000 € transmis à 2 enfants : combinaison donation + AV ~15 000 € de droits vs succession seule ~90 000 € → économie potentielle 75 000 €.
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❓ Questions fréquentes
Quel est l'abattement des donations en 2026 ?
Abattements applicables sur chaque donation, renouvelables tous les 15 ans : enfant 100 000 €, conjoint/PACS 80 724 €, petit-enfant 31 865 €, arrière-petit-enfant 5 310 €, frère/sœur 15 932 €, neveu/nièce 7 967 €, sans lien 1 594 €. En plus, DON FAMILIAL DE SOMMES D'ARGENT (art. 790 G) : +31 865 € cumulable sous conditions (donateur < 80 ans, bénéficiaire majeur descendant). Personne handicapée : +159 325 €.
Peut-on renouveler les abattements ?
Oui. Reconstitués tous les 15 ans (14 ans en pratique — compteur roulant). Stratégie : commencer tôt (55-60 ans) pour bénéficier de plusieurs renouvellements. Un enfant peut recevoir 300 000 € sans droit via 3 donations à 15 ans d'écart vs 200 000 € imposables si tout arrive à la succession. Économie 30 000-60 000 € par enfant.
Quels sont les avantages du don familial 790 G ?
Abattement SUPPLÉMENTAIRE de 31 865 € cumulable avec l'abattement de base. Parent < 80 ans peut donner à son enfant majeur jusqu'à 131 865 € sans droit, une fois tous les 15 ans. Conditions : donateur < 80 ans, bénéficiaire majeur descendant direct, don en ARGENT uniquement, déclaration formulaire 2735 dans le mois.
Faut-il faire acte devant notaire pour une donation ?
Cela dépend : DONS D'ARGENT — non, virement + formulaire 2735 suffit. DONS D'IMMOBILIER — acte notarié OBLIGATOIRE (émoluments ~2 %). DONS DE MEUBLES — non obligatoire mais recommandé pour preuve. DONATION-PARTAGE — acte notarié fortement recommandé pour figer la valeur. DÉMEMBREMENT — acte notarié obligatoire.
Qu'est-ce que la donation en démembrement ?
Le donateur conserve l'USUFRUIT (droit d'utiliser + percevoir revenus), transmet la NUE-PROPRIÉTÉ. Base taxable réduite selon l'âge (barème art. 669) : < 51 ans → NP 50 % ; 51-60 ans → 60 % ; 61-70 → 70 % ; 71-80 → 80 %. Exemple : donation NP d'un bien 300 000 € par parent de 65 ans → base 210 000 € (30 % d'économie). Au décès, usufruit s'éteint SANS droits supplémentaires.
Peut-on annuler ou reprendre une donation ?
Une donation est IRRÉVOCABLE en principe (art. 894 Code civil). Exceptions : (1) inexécution des charges ; (2) ingratitude (attentat, sévices, injures) — dans les 12 mois ; (3) survenance d'enfants (si stipulée dans l'acte). Pour garder la maîtrise, préférer donation en démembrement (usufruit conservé) ou avec droit de retour.
Sources
- impots.gouv.fr — Abattements donation par lien de parenté (enfant 100 000 €, petit-enfant 31 865 €, arrière-petit-enfant 5 310 €, personne handicapée 159 325 €), barème conjoint/PACS, barème frère/sœur (35 % puis 45 % au-delà de 24 430 €) et neveu/nièce (55 %)
- corrigetonimpot.fr — Abattement succession du petit-enfant hors représentation : 1 594 € (à distinguer de l'abattement donation de 31 865 €)
- impots.gouv.fr — Conditions du don familial de sommes d'argent (article 790 G du CGI) : le bénéfice pour un neveu/nièce suppose l'absence de descendant vivant chez le donateur
Barèmes vérifiés le 27 septembre 2026.