Guide · Assurance emprunteur
Assurance emprunteur sur prêt relais : spécificités et coût
Le prêt relais finance l’achat d’un nouveau logement en attendant la vente de l’ancien. Sa courte durée change la donne pour l’assurance : garanties exigées, cumul avec le prêt principal pour le questionnaire de santé, place dans la convention AERAS. Voici les règles et le calcul du coût.
🛡️ Quelles garanties sur un prêt relais ?
La banque fixe les garanties qu’elle exige, comme pour tout crédit immobilier (Service-public). Sur un prêt de courte durée, remboursé en une fois à la vente, elle se concentre souvent sur le décès et la PTIA. Vérifiez sa fiche standardisée d’information : c’est elle qui fait foi.
✅ Le cumul dans le seuil des 200 000 €
L’assureur ne peut demander aucune information de santé lorsque la part assurée sur l’encours cumulé des crédits immobiliers n’excède pas 200 000 € par assuré et que le prêt se termine avant le 60e anniversaire (article L113-2-1 du code des assurances).
Pour un emprunteur seul assuré à 100 %, l’encours cumulé atteint 330 000 € : le questionnaire de santé redevient possible. Pour un couple assuré à 50 % chacun, la part assurée est de 165 000 € par tête : il reste sous le seuil, si le prêt se termine avant leurs 60 ans.
⚖️ Prêt relais et convention AERAS
En cas de risque aggravé de santé, la convention AERAS s’applique. Pour le 3e niveau d’examen et la grille de référence, le crédit à assurer ne doit pas dépasser 420 000 €, montant apprécié hors prêt relais lorsqu’il s’agit de la résidence principale, et le contrat doit prendre fin avant vos 71 ans (Service-public).
💶 Calculer le coût
Exemple avec un taux fictif : 150 000 € × 100 % × 0,30 % × 1,5 an = 675 €.
Le taux de l’exemple est fictif : seul celui de votre proposition compte. La loi impose de communiquer le coût de l’assurance en TAEA et en euros (article L313-8 du code de la consommation), ce qui permet de comparer avec une offre de délégation.
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❓ Questions fréquentes
L’assurance est-elle obligatoire sur un prêt relais ?
Aucune loi ne l’impose, mais la banque peut l’exiger, comme pour tout crédit immobilier (Service-public). Elle fixe les garanties requises.
Le prêt relais compte-t-il dans le seuil de 200 000 € ?
Le seuil de l’article L113-2-1 du code des assurances s’apprécie sur l’encours cumulé des crédits immobiliers de chaque assuré. Un prêt relais immobilier s’ajoute donc en principe au prêt principal, ce qui peut rendre le questionnaire de santé possible.
La convention AERAS couvre-t-elle le prêt relais ?
La convention s’applique, mais pour le 3e niveau et la grille de référence, le plafond de 420 000 € s’apprécie hors prêt relais lorsqu’il s’agit de la résidence principale (Service-public).
Comment se calcule le coût de l’assurance d’un prêt relais ?
Comme pour tout prêt : capital assuré × quotité × taux d’assurance, sur la durée du relais. Le coût est communiqué en TAEA et en euros (article L313-8 du code de la consommation).
Que devient l’assurance quand le bien est vendu ?
La vente sert à rembourser le prêt relais ; le prêt et l’assurance qui le garantit prennent fin.
Peut-on prendre une assurance différente pour le relais et le prêt principal ?
Oui, la délégation s’applique à chaque prêt ; la banque doit accepter un contrat aux garanties équivalentes (article L313-30 du code de la consommation).
Sources consultées
code des assurances, articles L113-2, L113-2-1, L113-8, L113-9 et L113-12-2 (Légifrance) ; code de la consommation, articles L313-8 à L313-10 (Légifrance) ; code de la consommation, articles L313-28 à L313-32 (Légifrance) ; assurance emprunteur d’un crédit immobilier (service-public.gouv.fr) ; convention Aeras (service-public.gouv.fr) ; convention AERAS : prêts concernés, droit à l’oubli et grille de référence, limitation des surprimes (aeras-infos.fr).
Par Gautier