Par Gautier
Barèmes 2026
Guide · Assurance emprunteur
Délai de franchise et carence en assurance emprunteur : ne plus confondre
Franchise et délai de carence sont deux périodes pendant lesquelles l’assurance ne verse rien, mais elles ne partent pas du même moment. La carence court à partir de la souscription ; la franchise court à partir du sinistre. Les confondre, c’est mal comparer deux contrats. Voici la différence, exemples à l’appui.
⏱️ Deux périodes, deux points de départ
| Délai de carence | Franchise | |
|---|---|---|
| Point de départ | La souscription du contrat | Le sinistre (début de l’arrêt, licenciement) |
| Effet | Un sinistre survenu pendant la période n’est pas couvert du tout | Le sinistre est couvert, mais rien n’est versé pendant la période |
| Fixée par | Le contrat | Le contrat |
🛡️ Quelles garanties sont concernées
- ITT : franchise fixée par le contrat, pendant laquelle aucune indemnité n’est versée (Service-public).
- Perte d’emploi : délai de carence après la souscription et franchise après le licenciement (Service-public).
- Décès : pas de franchise ; le suicide n’est couvert qu’à partir de la deuxième année, sauf contrat de groupe pour une résidence principale d’au moins 120 000 € (Service-public).
📊 Deux exemples
Un emprunteur est arrêté 120 jours. Les 90 premiers jours ne sont pas indemnisés ; l’assurance prend en charge les échéances des 30 jours suivants, selon le mode d’indemnisation du contrat. Un arrêt de 60 jours ne déclenche aucune prestation.
Un emprunteur souscrit la garantie en mars et il est licencié en novembre de la même année. Le licenciement survient pendant la carence : il n’est pas couvert, même après la franchise. Durées fictives, pour illustrer le mécanisme.
🔍 Comparer les contrats
- Relevez, garantie par garantie, la durée de carence et la durée de franchise.
- Mettez la franchise ITT en regard de votre épargne de précaution et du maintien de vos revenus en arrêt.
- Avant de changer d’assurance, vérifiez les délais du nouveau contrat : la résiliation est possible à tout moment (article L113-12-2 du code des assurances), sans frais (article L313-32 du code de la consommation), si le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles exigées par la banque (article L313-30).
Comparez franchises et carences
Nos partenaires certifiés vous accompagnent gratuitement pour comparer les délais de franchise et de carence des contrats.
- Étude gratuite de votre assurance de prêt
- Analyse des conditions générales
- Sans engagement de souscription
- Réponse sous 48 h
❓ Questions fréquentes
Quelle est la différence entre franchise et délai de carence ?
Le délai de carence court à partir de la souscription : un sinistre survenu pendant cette période n’est pas couvert. La franchise court à partir du sinistre : l’assurance couvre l’événement, mais ne verse rien pendant les premiers jours ou mois.
La garantie décès a-t-elle une carence ?
Le décès accidentel est en général couvert dès l’adhésion. Le suicide n’est couvert qu’à partir de la deuxième année, sauf pour un contrat de groupe finançant une résidence principale d’au moins 120 000 € (Service-public).
La franchise ITT est-elle fixée par la loi ?
Non. Selon Service-public, le contrat fixe la durée pendant laquelle aucune indemnité n’est versée.
La perte d’emploi a-t-elle une carence et une franchise ?
Oui, en général les deux : un délai de carence après la souscription, et une franchise après le licenciement (Service-public).
Une franchise plus courte vaut-elle le surcoût ?
Cela dépend de votre épargne de précaution et du maintien de vos revenus en cas d’arrêt : un salarié bien couvert par sa prévoyance a moins besoin d’une franchise courte qu’un indépendant.
Changer d’assurance fait-il repartir les délais de carence ?
Le nouveau contrat applique ses propres conditions, y compris d’éventuels délais de carence : vérifiez-les avant de résilier l’ancien.
Sources consultées
garanties décès, invalidité, incapacité (service-public.gouv.fr) ; assurance perte d’emploi (service-public.gouv.fr) ; assurance emprunteur d’un crédit immobilier (service-public.gouv.fr) ; code des assurances, articles L113-2, L113-2-1, L113-8, L113-9 et L113-12-2 (Légifrance).
Conseiller patrimoine et protection sociale. comparatifs sur critères objectifs. Barèmes vérifiés en continu.