Par Gautier
Barèmes 2026
Guide · Assurance emprunteur
IPP, IPT, PTIA : décoder les garanties d’invalidité de l’assurance emprunteur
PTIA, IPT, IPP : trois sigles, trois niveaux d’invalidité, et autant de pièges si l’on compare deux contrats sur le seul prix. Leur point commun : le seuil d’invalidité et le barème sont fixés par le contrat, pas par la loi. Voici les définitions de Service-public et ce qu’il faut lire dans les conditions générales.
🛡️ Trois garanties, trois niveaux
| Garantie | Définition (Service-public) |
|---|---|
| PTIA | Impossibilité totale et définitive d’avoir une quelconque activité professionnelle, et besoin absolu, présumé permanent, de l’aide d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne |
| IPT | Inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, après consolidation, au-delà du taux fixé par le contrat |
| IPP | Invalidité partielle permanente, entre les seuils fixés par le contrat ; souscrite uniquement en complément de l’IPT |
La PTIA est couverte jusqu’à un âge limite ou pendant toute la durée du prêt, selon le contrat, qui exige souvent une pension d’invalidité de la Sécurité sociale (Service-public).
📏 Taux et barème : ce que fixe le contrat
Selon Service-public, le contrat fixe le taux à partir duquel l’inaptitude est considérée comme totale, et ce taux est apprécié par un médecin désigné par l’assureur selon le barème médical mentionné dans le contrat. Deux éléments sont donc à lire :
- les seuils d’IPT et d’IPP, et la façon dont l’IPP est indemnisée (proportionnellement au taux, ou non) ;
- le barème : un barème qui tient compte de votre profession (incapacité professionnelle) n’aboutit pas au même taux qu’un barème purement fonctionnel, qui ne regarde que l’atteinte physique ou mentale.
Selon un barème purement fonctionnel, le taux d’invalidité peut rester modeste. Selon un barème qui croise taux fonctionnel et taux professionnel, l’impossibilité d’exercer son métier pèse lourd et peut atteindre le seuil d’IPT. Le contrat fait toute la différence.
⚠️ Les exclusions courantes
Service-public cite, pour l’IPT et l’IPP, la maladie due à l’alcool ou aux stupéfiants, la pratique de sports dangereux, les blessures volontaires et, pour l’IPP, les métiers à risque. Certains contrats excluent aussi, ou conditionnent, les affections du dos et les affections psychiques.
🔍 Comparer deux contrats
- La banque exige-t-elle l’IPT seule ou l’IPT et l’IPP ? Sa fiche standardisée d’information le précise (Service-public).
- Quels sont les seuils et le barème ? Un seuil plus bas et un barème professionnel sont plus protecteurs.
- Jusqu’à quel âge la garantie court-elle ?
- Quelles exclusions ? La banque doit accepter un contrat aux garanties équivalentes (article L313-30 du code de la consommation) ; à défaut, vous pourrez changer d’assurance plus tard, à tout moment (article L113-12-2 du code des assurances).
Comparez les garanties d’invalidité
Nos partenaires certifiés vous accompagnent gratuitement pour comparer taux, barèmes et exclusions des garanties IPT et IPP.
- Étude gratuite de votre assurance de prêt
- Analyse des conditions générales
- Sans engagement de souscription
- Réponse sous 48 h
❓ Questions fréquentes
Qu’est-ce que la PTIA ?
La perte totale et irréversible d’autonomie : l’impossibilité totale et définitive d’exercer une quelconque activité professionnelle, avec un besoin absolu et présumé permanent de l’aide d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne (Service-public).
Quelle est la différence entre IPT et IPP ?
L’IPT couvre l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, au-delà d’un taux d’invalidité fixé par le contrat ; l’IPP couvre une invalidité partielle, entre deux seuils. L’IPP ne peut être souscrite qu’en complément de l’IPT (Service-public).
Le taux d’invalidité est-il fixé par la loi ?
Non. Le contrat fixe le taux à partir duquel l’invalidité est totale, et le taux est apprécié par un médecin désigné par l’assureur selon le barème mentionné au contrat (Service-public).
Qu’est-ce que la consolidation ?
L’état de santé stabilisé, où la lésion n’est plus susceptible d’évoluer à court terme (Service-public). C’est à partir de la consolidation que l’invalidité permanente est évaluée.
Faut-il une pension d’invalidité de la Sécurité sociale ?
Pour la PTIA, les contrats exigent souvent que l’assuré perçoive une pension d’invalidité de la Sécurité sociale (Service-public). Vérifiez la rédaction de votre contrat.
La banque peut-elle exiger l’IPP ?
Elle fixe les garanties qu’elle exige dans sa fiche standardisée d’information ; un contrat de délégation doit présenter un niveau de garanties équivalent (article L313-30 du code de la consommation).
Sources consultées
garanties décès, invalidité, incapacité (service-public.gouv.fr) ; assurance emprunteur d’un crédit immobilier (service-public.gouv.fr) ; code de la consommation, articles L313-28 à L313-32 (Légifrance) ; CCSF, rapport sur l’équivalence du niveau de garantie, 2016 (banque-france.fr).
Conseiller patrimoine et protection sociale. comparatifs sur critères objectifs. Barèmes vérifiés en continu.