Guide · Assurance emprunteur
Comparer les assurances de prêt immobilier : la méthode
Comparer des assurances de prêt sur le seul prix, c’est s’exposer à un refus de la banque ou à une mauvaise surprise le jour d’un sinistre. La bonne méthode part des exigences de votre banque, compare les garanties clause par clause, puis seulement le coût total en euros. Voici les cinq étapes et les points de vigilance que Service-public signale dans chaque garantie.
📋 Étape 1 : partir des exigences de la banque
La banque fixe les garanties minimales, leur contenu et la hauteur de couverture qu’elle exige. Selon Service-public, ces exigences figurent dans la fiche personnalisée, à l’aide de 11 critères au maximum pour les garanties décès, perte d’autonomie, invalidité et incapacité, et de 4 au maximum pour la perte d’emploi. Ce sont elles qui définissent ce que « équivalent » veut dire pour votre prêt (article L313-30 du code de la consommation).
🛡️ Étape 2 : comparer les garanties
| Garantie | Ce qu’elle couvre (Service-public) |
|---|---|
| Décès | Toujours présente ; l’assureur verse au prêteur le capital restant dû, selon le montant assuré |
| PTIA | Impossibilité totale et définitive d’exercer une activité et recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante |
| IPT | Inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, au-delà d’un taux fixé par le contrat |
| IPP | Invalidité partielle, en complément de l’IPT, selon un taux fixé par le contrat |
| ITT | Inaptitude temporaire totale à exercer une activité professionnelle |
| Perte d’emploi | Facultative, ne peut pas être imposée par la banque |
🔍 Étape 3 : lire les clauses qui font la différence
- La référence d’activité : incapacité à exercer toute activité, ou seulement l’activité exercée au moment du sinistre.
- Le mode d’indemnisation : selon le montant assuré, ou selon la perte de revenus.
- Le délai de franchise et le délai de carence.
- Les exclusions : blessures volontaires, métiers à risque, sports dangereux, maladies dues à l’alcool ou aux stupéfiants, selon les contrats.
- Les âges limites de chaque garantie.
- Le mi-temps thérapeutique : sans clause spécifique, la prise en charge de l’ITT cesse en cas de reprise même partielle.
Le taux à partir duquel l’invalidité est considérée comme totale ou partielle est fixé par chaque contrat, comme le barème utilisé pour l’évaluer (Service-public). Ne supposez pas qu’il est identique d’un contrat à l’autre.
💶 Étape 4 : comparer le coût total
Comparez le coût total en euros sur la durée du prêt, que tout document chiffrant l’assurance doit indiquer, avec le coût par période et le TAEA (article L313-8 du code de la consommation). Ajoutez les éventuels frais d’adhésion. Si les modes de cotisation diffèrent, fixe ou dégressive, seul le coût total permet une comparaison juste.
🩺 Étape 5 : intégrer la question de la santé
Si la part assurée sur l’encours cumulé de vos crédits immobiliers n’excède pas 200 000 € par assuré et que le prêt se termine avant vos 60 ans, aucun assureur ne peut vous interroger sur votre santé (article L113-2-1 du code des assurances). Sinon, les propositions dépendent de vos réponses au questionnaire, et la convention AERAS s’applique en cas de risque aggravé. Voir notre guide assurance de prêt et santé.
📊 La grille de comparaison
| Point de comparaison | Contrat A | Contrat B |
|---|---|---|
| Critères de la banque tous respectés | Oui / Non | Oui / Non |
| Référence d’activité (IPT, ITT) | ||
| Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire | ||
| Franchise et carence | ||
| Exclusions spécifiques | ||
| Âges limites | ||
| Coût total sur la durée du prêt | … € | … € |
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❓ Questions fréquentes
Quel indicateur utiliser pour comparer deux assurances de prêt ?
Le coût total en euros sur la durée du prêt, que la loi impose d’indiquer avec le coût par période et le TAEA (article L313-8 du code de la consommation), à garanties équivalentes.
Faut-il comparer le TAEA ?
Le TAEA permet un premier tri, puisqu’il est conçu pour comparer le coût de l’assurance au TAEG. Mais deux contrats aux garanties différentes ne se comparent pas sur le seul taux.
Quelles clauses comparer en priorité ?
Selon Service-public : la définition de l’invalidité et de l’incapacité (toute activité ou activité exercée), le mode d’indemnisation (montant assuré ou perte de revenus), les délais de franchise et de carence, les exclusions, les âges limites et la prise en charge d’un mi-temps thérapeutique.
Un contrat plus protecteur que celui de la banque sera-t-il accepté ?
Oui, l’équivalence exige d’atteindre au moins le niveau de garantie des critères exigés ; un contrat plus protecteur les respecte.
Les exclusions sont-elles les mêmes d’un contrat à l’autre ?
Non. Service-public cite des exclusions fréquentes : blessures volontaires, métiers à risque, sports dangereux, maladie due à l’alcool ou aux stupéfiants. Leur rédaction varie selon les contrats.
Comment comparer une cotisation fixe et une cotisation dégressive ?
Sur le coût total en euros sur la durée du prêt : une cotisation calculée sur le capital restant dû démarre plus haut et diminue, une cotisation sur le capital initial reste constante.
Sources consultées
code de la consommation, articles L313-8 à L313-10 (Légifrance) ; code de la consommation, articles L313-28 à L313-32 (Légifrance) ; assurance emprunteur d’un crédit immobilier (service-public.gouv.fr) ; garanties décès, invalidité, incapacité (service-public.gouv.fr) ; assurance perte d’emploi (service-public.gouv.fr) ; CCSF, rapport sur l’équivalence du niveau de garantie, 2016 (banque-france.fr).
Par Gautier