Par Gautier
Barèmes 2026
Guide · Assurance emprunteur
Garantie ITT en assurance emprunteur : forfaitaire ou indemnitaire, comment choisir
La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) prend en charge vos échéances pendant un arrêt de travail. Deux contrats « avec ITT » peuvent pourtant verser des montants très différents pour le même arrêt, selon leur mode d’indemnisation, leur franchise et leur traitement de la reprise partielle. Voici comment les comparer.
🩺 Ce que couvre l’ITT
Selon Service-public, la garantie ITT couvre une incapacité totale de travail consécutive à un accident ou à une maladie et entraînant un arrêt de travail. L’assurance prend alors en charge tout ou partie des échéances, après une franchise et jusqu’à une limite d’âge fixées par le contrat.
⚖️ Forfaitaire ou indemnitaire
| Mode | Ce que verse l’assureur | Profil concerné |
|---|---|---|
| Forfaitaire | L’échéance assurée (× quotité), quels que soient les autres revenus | Lisible pour tous ; décisif pour les fonctionnaires et les indépendants |
| Indemnitaire | La perte de revenus, après indemnités de la Sécurité sociale et de la prévoyance, dans la limite de l’échéance assurée | Prestation réduite ou nulle quand les revenus sont largement maintenus |
Un salarié gagne 3 000 € nets et perçoit, pendant son arrêt, 2 600 € d’indemnités (Sécurité sociale et prévoyance d’entreprise). En forfaitaire, l’assureur verse 1 200 € par mois après la franchise. En indemnitaire, il compense la perte de 400 € : la prestation est de 400 €. Chiffres fictifs, pour illustrer le mécanisme.
Le cas des fonctionnaires est parlant : depuis le 1er mars 2025, leur traitement est maintenu à 90 % pendant les trois premiers mois de congé de maladie ordinaire (article L822-3 du code général de la fonction publique), ce qui réduit fortement la prestation d’un contrat indemnitaire.
⏱️ Franchise et durée
La franchise est la période pendant laquelle aucune indemnité n’est versée après le début de l’arrêt ; sa durée est fixée par le contrat (Service-public). Comparez aussi la durée maximale d’indemnisation et l’âge auquel la garantie cesse. La différence entre franchise et délai de carence est détaillée dans franchise et carence : ne plus confondre.
🔄 Reprise partielle et mi-temps thérapeutique
En cas de reprise, même partielle, la prise en charge cesse, sauf si une clause du contrat prévoit une prise en charge en mi-temps thérapeutique (Service-public). Cette clause est précieuse après une maladie longue : vérifiez sa présence et sa durée.
🎯 Comment choisir
- Partir de vos revenus maintenus en cas d’arrêt : plus ils sont élevés, plus l’écart entre forfaitaire et indemnitaire est grand.
- Comparer la franchise à votre épargne de précaution.
- Exiger la clause de mi-temps thérapeutique si possible.
- Changer plus tard si besoin : la résiliation est possible à tout moment (article L113-12-2 du code des assurances), sans frais (article L313-32 du code de la consommation), si le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles exigées par la banque (article L313-30).
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❓ Questions fréquentes
Que couvre la garantie ITT ?
Une incapacité totale de travail, due à un accident ou à une maladie, entraînant un arrêt de travail. L’assurance prend en charge tout ou partie des échéances après la franchise, jusqu’à une limite d’âge fixée par le contrat (Service-public).
Quelle différence entre ITT forfaitaire et indemnitaire ?
La garantie forfaitaire verse l’échéance assurée, sans tenir compte des autres revenus perçus. La garantie indemnitaire ne compense que la perte réelle de revenus, déduction faite des indemnités de la Sécurité sociale et de la prévoyance.
L’ITT continue-t-elle en cas de reprise à temps partiel ?
Non, en principe : la prise en charge cesse en cas de reprise, même partielle, sauf si le contrat prévoit une prise en charge en mi-temps thérapeutique (Service-public).
Qu’est-ce que la franchise ?
La période après le début de l’arrêt pendant laquelle aucune indemnité n’est versée. Sa durée est fixée par le contrat (Service-public).
Quel mode choisir pour un salarié ?
Le salarié perçoit des indemnités de la Sécurité sociale et souvent de la prévoyance d’entreprise : avec une garantie indemnitaire, la prestation peut être faible. Une garantie forfaitaire est en général plus lisible.
La banque peut-elle imposer un mode d’indemnisation ?
Elle fixe les garanties qu’elle exige dans sa fiche standardisée d’information. Un contrat de délégation doit présenter un niveau de garanties équivalent (article L313-30 du code de la consommation).
Sources consultées
garanties décès, invalidité, incapacité (service-public.gouv.fr) ; assurance emprunteur d’un crédit immobilier (service-public.gouv.fr) ; code de la consommation, articles L313-28 à L313-32 (Légifrance) ; rémunération en congé de maladie ordinaire, loi n° 2025-127 art. 189 et art. L822-3 du code général de la fonction publique (cdg44.fr).
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