Guide · Assurance emprunteur
Quotité assurance emprunteur en couple : la bonne stratégie quand les salaires sont différents
La quotité est la part du prêt couverte par l’assurance de chaque co-emprunteur. Quand les salaires sont différents, la répartition 50/50 n’est pas toujours la plus protectrice. Elle a aussi un effet direct sur le questionnaire de santé, apprécié à 200 000 € par assuré. Voici comment raisonner.
🏦 Ce que la banque exige
La banque fixe le niveau de couverture qu’elle exige : selon Service-public, l’assurance peut couvrir le prêt à 100 % ou en partie. Dans un couple, la quotité se répartit entre les deux co-emprunteurs, chacune pouvant aller jusqu’à 100 %.
| Répartition | En cas de décès de l’un | Coût |
|---|---|---|
| 50 / 50 | L’assurance rembourse la moitié du capital restant dû | Le moins élevé à couverture totale de 100 % |
| 70 / 30 | 70 % ou 30 % remboursés selon l’emprunteur | Proche du 50/50 |
| 100 / 100 | Tout le capital restant dû est remboursé | Le plus élevé (deux assurances à 100 %) |
⚖️ Répartir selon les revenus
Le premier apporte deux tiers des revenus. En 50/50, son décès laisserait au survivant la moitié des mensualités avec un tiers des revenus. Une répartition 70/30 aligne mieux la protection sur la perte réelle ; une répartition 100/50 la renforce encore, pour un coût plus élevé.
✅ L’effet sur le questionnaire de santé
L’assureur ne peut demander aucune information de santé lorsque la part assurée sur l’encours cumulé des crédits immobiliers n’excède pas 200 000 € par assuré et que le prêt se termine avant le 60e anniversaire (article L113-2-1 du code des assurances). Sur un prêt de 360 000 €, une quotité de 50 % donne 180 000 € par tête : pas de questionnaire. À 70/30, le premier emprunteur porte 252 000 € : le questionnaire redevient possible pour lui.
💶 L’effet sur le coût
Le coût de l’assurance est proportionnel à la part assurée de chacun. Pour comparer des répartitions, demandez pour chacune le TAEA et le coût total en euros (article L313-8 du code de la consommation). Notre méthode est détaillée dans calculer son assurance de prêt.
🔄 Modifier la quotité en cours de prêt
Une naissance, un changement de revenus ou une séparation peuvent justifier de revoir la répartition. Il faut l’accord de la banque, formalisé par un avenant. Changer d’assurance reste possible à tout moment (article L113-12-2 du code des assurances), si le nouveau contrat présente des garanties équivalentes (article L313-30 du code de la consommation).
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❓ Questions fréquentes
Qu’est-ce que la quotité d’assurance ?
La part du capital emprunté que l’assurance de chaque emprunteur prend en charge en cas de sinistre. La banque fixe la couverture exigée, à 100 % ou en partie (Service-public).
Faut-il forcément 100 % sur chaque tête ?
Non. C’est une option qui protège au maximum le survivant, mais elle coûte plus cher. La banque fixe la couverture qu’elle exige ; au-delà, la répartition se raisonne selon les revenus et la situation du foyer.
La quotité change-t-elle le questionnaire de santé ?
Oui : le seuil de 200 000 € de l’article L113-2-1 du code des assurances s’apprécie sur la part assurée par assuré. Une quotité plus faible peut faire passer sous le seuil.
Quelle répartition quand l’un gagne 70 % des revenus ?
Une répartition proche des revenus (70/30) aligne la protection sur la perte de revenus réelle. Une couverture renforcée sur le revenu principal (100/50, par exemple) protège davantage, pour un coût plus élevé.
Peut-on modifier la quotité en cours de prêt ?
Il faut l’accord de la banque, qui formalise le changement par un avenant ; changer d’assurance reste possible à tout moment (article L113-12-2 du code des assurances).
La quotité joue-t-elle sur toutes les garanties ?
Elle s’applique en principe à chaque garantie souscrite, mais certains contrats permettent des quotités différentes selon la garantie : vérifiez les conditions particulières.
Sources consultées
code des assurances, articles L113-2, L113-2-1, L113-8, L113-9 et L113-12-2 (Légifrance) ; code de la consommation, articles L313-28 à L313-32 (Légifrance) ; assurance emprunteur d’un crédit immobilier (service-public.gouv.fr) ; garanties décès, invalidité, incapacité (service-public.gouv.fr).
Par Gautier